Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Dotimerie propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière, assistée par intelligence artificielle, destinée aux familles et investisseurs particuliers. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l'utiliser, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service. Dotimerie se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description du service

Le service fourni par Dotimerie consiste en la mise à disposition d'outils d'analyse, de synthèses de données et de supports d'aide à la décision à caractère informatif. Ces contenus sont générés ou assistés par des traitements automatisés et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Dotimerie ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
• Extraire, copier ou réutiliser des contenus de la plateforme sans autorisation ;
• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Dotimerie (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Dotimerie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Absence de conseil professionnel

Les analyses, simulations et recommandations générées par la plateforme sont fournies à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique agréé. Dotimerie décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement ou financières prises par l'utilisateur sur la base de ces informations.

8. Limitation de responsabilité

Dotimerie met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'interruptions de service. La responsabilité de Dotimerie ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9. Disponibilité du service

Dotimerie s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité de Dotimerie, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Résiliation

Dotimerie se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux constaté. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment.

12. Modification des CGU

Dotimerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent document.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Dotimerie. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur. Cette clause reste à préciser selon la juridiction effectivement applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut s'adresser à Dotimerie via les coordonnées mentionnées dans le pied de page du site.